L’entreprise utilisatrice ne peut pas recourir de façon systématique aux missions d’intérim pour faire face à un besoin structurel de main d’œuvre.

Ayant relevé que plus de 400 contrats de mission s’étaient succédés, y compris avec de courtes interruptions, avec le même salarié ayant pourvu le même poste pendant près de 10 ans, les juges du fond ont pu en déduire que le recours au travail temporaire avait eu pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise.

Le recours au travail intérimairene peut avoir pour objet ou pour effet de pallier un besoin structurel de main-d’œuvre, peu importe que les motifs de recours aux contrats de mission aient pu être différents (remplacement et accroissement temporaire d’activité).

Cass. soc., 4 décembre 2013, n° 11-28.314, P+B+R