Salariés: connaître et défendre vos droits

 

 

  • Contrats de travail

 

période d'essai

CDI temps complet

CDI temps partiel

clauses spéciales ( clause de mobilité, clause non concurrence, objectifs)

CDD 

VRP

 

Vous vous interrogez sur la validité d'une clause de votre contrat de travail? Vous voulez en connaître les conséquences juridiques? Me Thomas Bourgeois vous éclairera sur la validité des clauses de votre contrat de travail ainsi que sur les conséquences juridiques. 

 

  • Licenciement

 

Accompagnement lors de la procédure de licenciement

licenciement pour faute lourde, faute grave, faute simple

licenciement économique

licenciement pour insuffisance professionnelle

licenciement pour inaptitude physique professionnelle et non professionnelle

 

Lorsque les relations de travail deviennent tendues avec l'employeur, il est nécessaire de préparer sa défense, en récoltant un maximum d'éléments probants. Me Thomas Bourgeois sera vous accompagner et vous guider pour que votre dossier soit le meilleur possible.

 

  • Requalification CDD en CDI - indemnité de précarité

 

  • Changement de classifications / coefficients (Ouvriers, ETAM, Cadres)

 

  • Modification du contrat de travail – Changement des conditions de travail

lieu de travail: mutation

rémunération: suppression de primes, modification des objectifs à atteindre

qualification

fonctions : suppression de tâches à accomplir, augmentation des responsabilités

durée du travail: diminution ou augmentation de vos heures travaillées

 

Votre employeur veut modifier un élément essentiel de votre contrat de travail. Vous avez la possibilité de vous y opposer. 

 

  • Rupture conventionnelle - Départ négocié - Transaction

 

Il est parfois préférable de négocier son départ et ainsi d'éviter un contentieux.

Me Thomas Bourgeois saura vous obtenir la meilleure indemnité transactionnelle en mettant en oeuvre ses talents de négociatrice. 

Elle saura aussi vous conseiller de poursuivre devant le Conseil de prud'hommes lorsqu'il n'est pas de votre intérêt de négocier et que vous pouvez obtenir une meilleure indemnisation devant les juges.

 

  • Rémunération

Fixe/variable

commissions

Objectifs à atteindre

Primes

participation

intéressement

 

  • Congés payés

 

  • Durée du travail

temps partiel

heures supplémentaires

heures complémentaires

forfaits

 

  • Inaptitude physique

Accident du travail / maladies professionnelles / accident de droit commun

Relation avec le médecin du travail

avis d'inaptitude / avis d'aptitude avec réserves

reclassement

aménagement de postes de travail

procédure de licenciement pour inaptitude

 

 

Le médecin du travail est conduit à prononcer un avis d'inaptitude définitif. Votre employeur doit rechercher un poste disponible correspondant aux prescriptions du médecin du travail. Vous êtes licencié. Votre employeur a-t-il rempli ses obligations légales en matière de recherche de reclassement? Votre licenciement est-il justifié? Me Thomas Bourgeois vous informera immédiatement de vos droits et des manquements éventuels de votre employeur.

 

 

  • Harcèlement / discrimination / égalité de traitement

 

Vous êtes victime d'une différence de traitement sur votre lieu de travail du fait de votre âge, de vos origines, de vos tendances sexuelles...? Plus vous me consultez tôt, mieux nous pourrons mettre en place un axe de défense. 

 

  • Mobilité internationale