Accidents du travail et maladies professionnelles

reconnaissance AT / MP

Voies de recours en cas de refus de reconnaissance de l'accident du travail

Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

Reconnaissance d'un suicide en accident du travail

prise en charge

rechute

Expertise médicale

inopposabilité de l'accident du travail à l'employeur

Commission de recours amiable

Tribunal des affaires de la Sécurité sociale

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux.

Si la caisse de sécurité sociale refuse de reconnaître l'accident en accident du travail, 
il existe des voies de recours (commission de recours amiable, Tribunal des affaires de sécurité sociale).

Expertise médicale

Contentieux de la faute inexcusable

Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable

Majoration de rente

Lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à une faute inexcusable, elle entraîne pour le salarié la majoration de la rente et la réparation de divers préjudices. 

La faute inexcusable de l'employeur ne se présume pas. Suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l'employeur n'est pas inévitablement retenue. La preuve de celle-ci incombe à la victime ou à ses ayants droit. 

Indemnisation des préjudices subis

un taux d'incapacité à été déterminé.Vous pouvez prétendre à une indemnisation.