Comité d'entreprise, CHSCT, Syndicats
Préparation des réunions
ordre du jour
Information – consultation dans le cadre de licenciement collectif pour motif économique (PSE)
Accompagnement dans la négociation d'accords collectifs (NAO, durée du travail, seniors, accords de méthode, handicapés, stress au travail...)
Statut de salariés protégés
Heures de délégation
modification du contrat de travail
licenciement
relation avec l'inspecteur du travail
Vous souhaitez en savoir plus sur la prise des heures de délégations.
Le salarié protégé bénéficie d'une protection contre le licenciement, la modification de son contrat de travail.
Dans de nombreux cas, l'autorisation de l'inspecteur du travail est obligatoire.
Santé, Hygiène, Sécurité au travail
Accord sur la pénibilité au travail
Risques psychosociaux...
aujourd'hui, l'hygiène et la sécurité au travail est devenu une priorité. Certains parlent de "bien- être au travail". Les institutions représentatives du personnel ont donc un rôle majeur à jouer dans la négociation en matière d'hygiène et de sécurité.
Représentativité
Élections professionnelles
protocole pré-electoral
déroulement des élections professionnelles
contestation de la régularité des elections professionnelles
protection des salariés candidats et élus
Contrôler la régularité des élections professionnelles, connaître et faire appliquer les règles en la matière. Comment négocier un protocole d'accord pré-électoral?
contester des élections professionnelles irrégulières.
Formations sur mesure
"Comprendre et apprendre"
Me THOMAS BOURGEOIS propose des formations sur mesure. Le programme est élaboré selon vos besoins.
Il peut s'agir d'organiser une actualité jurisprudentielle et/ou législative.
En fonction de l'actualité juridique, des thématiques peuvent être abordées et approfondies.
Je m'adapte au public auquel je suis confrontée.
Pour négocier au sein de l'entreprise, il est nécessaire de connaître avec précision ses droits. Le droit du travail étant une matière en constante évolution, la formation par un professionnel est indispensable.
Quelques Thématiques proposées :
initiation au droit du travail - procédure de licenciement – sécurité au travail – accord sur la pénibilité au travail – Risques psychosociaux - Comment appréhender l'inaptitude d'un salarié et mener à bien la recherche de reclassement? Comment négocier au mieux le licenciement d'un salarié?
Comité d'entreprise : missions – attributions des institutions représentatives du personnel – statut du salarié protégé – initiation au droit du travail -délit d'entrave
N'hésitez pas à me contacter : etb@avocat-thomas-bourgeois.com