Honoraires

Les honoraires d'intervention de l'Avocat sont librement négociés entre l'Avocat et son client. Les honoraires sont déterminés selon les usages, en fonction de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences de celui-ci.

L'ensemble des diligences effectuées (recherches, courriers, appels téléphoniques, rédactions d'acte, rendez-vous, audiences) est décompté et fait l’objet d’une facturation, selon le temps passé par l’avocat.

Au fur et à mesure de l’avancée du dossier, Je facture les diligences sous forme de provisions à valoir sur les frais et honoraires d’intervention ou de consultation.

Dans le cadre d’une mission déterminée, Je conviens avec le client d’un forfait.

Dans ce cas, une convention d’honoraires est établie ce qui permet au client de connaître à l’avance le coût de la procédure.

Le forfait est généralement proposé dans le cadre d'un contentieux ou d'une négocation de rupture du contrat de travail ( rupture conventionnelle / départ négocié). 

La fixation des honoraires sur le seul résultat est interdite.

En revanche, l'Avocat, en accord avec son client, peut se voir octroyer un honoraire de résultat complémentaire au montant des honoraires rémunérant ses diligences. Dans ce cas, la partie fixe correspond à une somme forfaitaire.

Cet honoraire prend la forme d'un pourcentage sur les sommes perçues par le client dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une négociation sous forme de transaction.

Le client pourra m'interroger sur toutes questions comprises dans le domaine du conseil en droit social ( droit du travail et droit de la sécurité sociale) selon le moyen de son choix :

- rendez-vous,

- courriers,

- téléphone,

- télécopies,

- email

Il peut s’agir de la rédaction de contrat de travail, d’accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE… 

Concrètement, il s’agit d’accompagner au quotidien l’entreprise ou le Comité d’entreprise. 

La convention d’assistance juridique prévoit un nombre d’heures utilisables par le client pour le semestre. L’abonnement implique l’application d’un honoraire préférentiel compte tenu de l’engagement du client à nous consulter régulièrement.  

La convention d’assistance juridique permet au client de maîtriser le coût du conseil de l’avocat et de bénéficier d’un taux horaire de facturation préférentiel.

Le rendez vous en cabinet d’avocat est facturé sous forme d’un forfait dont le client est prévenu lors de la prise de rendez-vous.

Le Cabinet d'avocat dispense des formations que cela soit tant au niveau de l’entreprise que du Comité d’entreprise.

Toute formation est adaptée à la structure de l’entreprise et fait l’objet d’une facturation forfaitaire.

Votre police d’assurance «  protection juridique » peut couvrir tout ou partie des honoraires d’intervention de l’avocat.

Dans l’hypothèse où vous bénéficiez d'une telle garantie, vous gardez le libre choix de votre Avocat.

En aucun cas, la compagnie d'assurance n'est en droit de vous imposer l'un des Avocats membres de son réseau.

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS se réserve le droit, selon le montant des honoraires pris en charge par la protection juridique, de facturer des honoraires complémentaires.